Amiante

Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante, la réglementation organise la recherche et la surveillance de l’état de conservation de l’amiante dans les immeubles bâtis. Elle prescrit la tenue d’un dossier technique permettant un accès aux informations ainsi obtenues et prévoit les cas où il doit être procédé au retrait ou au confinement (encapsulage) de l’amiante présent dans ces immeubles.

Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l’application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent :

• les travaux de retrait et d’encapsulage de l’amiante, dits de « Sous-section 3 »,
• les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, dites de « Sous-section 4 ».

Les entreprises chargées des travaux de retrait et d’encapsulage doivent obtenir une certification auprès des organismes certificateurs accrédités (arrêté du 14 décembre 2012).

Pour toute opération exposant à l’amiante, les mesures de protection collective et le choix des équipements de protection individuelle sont précisés par arrêtés (des 8 avril et 7 mars 2013). Le mesurage de l’empoussièrement et le contrôle du respect de la valeur limite doivent être réalisés par des organismes accrédités (arrêté du 14 août 2012).
Les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante doivent au préalable recevoir une formation spécifique amiante adaptée à la nature de l’opération et à leur fonction (arrêté du 23 février 2012 modifié). Ils sont soumis à un suivi individuel renforcé de leur état de santé et peuvent demander à bénéficier d’une surveillance post-professionnelle après avoir cessé leur activité.

Quel que soit le niveau d’empoussièrement, employer à ces opérations des jeunes travailleurs de moins de 18 ans est interdit. Cependant, il est possible d’obtenir des dérogations sous certaines conditions. Les travaux de retrait et d’encapsulage en sous-section 3 et les interventions en sous-section 4 sur flocages et calorifugeages sont interdits aux travailleurs temporaires  ou sous contrat à durée déterminée (articles D. 4153-18 et D. 4154-1 du Code du travail).

La protection de l’environnement contre les risques liés à l’amiante fait l’objet de textes réglementaires concernant notamment les installations classées et le traitement des déchets contenant de l’amiante. Ces textes sont rassemblés sur le site du ministère chargé de l’Écologie.

Depuis 2012, les déchets d’amiante ne peuvent plus être éliminés en installation de stockage de déchets inertes (ISDI).

L’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) étend les catégories de déchets d’amiante acceptables dans ces installations à tous les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante, y compris les terres naturellement amiantifères et les agrégats d’enrobés bitumineux amiantés.

Dispositions communes pour tous types de travaux : 

Si l’amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l’amiante en place (désamiantage ou encapsulage), ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des matériaux contenant de l’amiante (MCA). Les MCA en place dans des bâtiments ou des matériels sont en effet encore courants : cloisons, clapets ou portes coupe-feu, dalles de faux-plafonds, tuyaux et plaques en amiante-ciment, dalles de sol, garnitures de friction, peintures, enduits de façade, joints de chaudière, toitures…

Des travaux sont nécessaires (voire obligatoires pour les flocages, calorifigeages et faux plafonds) dans le cas où les matériaux contenant de l’amiante se dégradent et émettent trop de fibres. Deux solutions sont alors possibles :

• Encapsuler les matériaux amiantés afin qu’ils n’émettent plus de fibres (solution provisoire)
• Retirer les matériaux amiantés (solution définitive, et la plus souvent prescrite)

L’évaluation des risques par chacun des acteurs impliqués dans l’opération doit conduire au choix de procédés et de méthodes de travail propres à réduire l’ensemble des risques, en maîtrisant en particulier les émissions de fibres. Elle doit aussi permettre la définition des mesures de protection collective et individuelle les mieux adaptées à la protection des travailleurs intervenants, mais également des règles de protection des personnes en activité à proximité du chantier.

Il est important de considérer chaque chantier comme un cas particulier. Les règles de prévention à mettre en place, après la phase d’analyse des risques, doivent s’adapter en fonction de :

• la configuration générale du lieu,
• la surface à traiter,
• la nature du bâtiment,
• l’occupation des autres locaux dans le bâtiment,
• tout autre paramètre pouvant avoir une influence sur la santé des opérateurs ou des autres occupants des locaux pendant et après le chantier.

L’analyse des risques de l’entreprise se réalise en plusieurs étapes. Elle s’appuie d’abord sur un repérage préalable avant travaux adapté à la nature et au périmètre des travaux envisagés, réalisé par le donneur d’ordre. L’entreprise décrit chacun des processus qu’elle emploie.

L’entreprise classe ensuite ses processus dans l’un des trois niveaux définis réglementairement :

• Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 f/L,
• Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 f/L et inférieure à 6000 f/L,
• Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6000 f/L et inférieure à 25 000 f/L.
• Au-delà du troisième niveau, l’entreprise doit revoir ses processus pour descendre les concentrations d’amiante à un niveau inférieur.

Les résultats de l’évaluation des risques et les niveaux d’empoussièrement des processus sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques. Sa mise à jour est effectuée chaque fois qu’un nouveau processus est évalué. À noter que la base de données SCOLA permet une estimation a priori des niveaux d’empoussièrement des processus.

Les niveaux d’empoussièrement mesurés au poste de travail permettent de déterminer, en conformité avec la réglementation, les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle, notamment les appareils de protection respiratoire, à utiliser lors des travaux.

 

Les résultats des évaluations des processus, prenant en compte toutes les phases opérationnelles significatives, permettent également la vérification du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) .

La VLEP amiante fixée dans le Code du travail a été abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 fibres par litre calculée sur une moyenne de 8 heures. Ce n’est pas une valeur « autorisée » en-deçà de laquelle il n’y aurait pas de risque mais un objectif de prévention. Cette valeur limite réglementaire ne doit jamais être dépassée sous peine de sanction pénale. En cas d’exposition possible, le port d’une protection respiratoire est obligatoire même en-dessous de la valeur limite, dès lors que le niveau d’empoussièrement au poste de travail est supérieur à la valeur de gestion fixée dans le code de la santé publique (5 f/L). Depuis le 1er juillet 2012, le respect de la VLEP est vérifié en tenant compte des niveaux d’empoussièrement générés par les processus de l’entreprise, sur la base d’analyses réalisées par microscopie électronique à transmission analytique (META) par des organismes accrédités par le COFRAC (voir brochure ED 6171).

Les salariés exposés à l’inhalation des poussières d’amiante doivent être informés sur les risques liés à l’amiante et formés à la prévention de ces risques, conformément à l’arrêté du 23 février 2012 modifié. Le contenu et la durée des formations sont très précisément définis en fonction de la catégorie de travailleur et de la nature de l’opération (sous-section 3 ou sous-section 4). Les organismes chargés de la formation des travailleurs réalisant des travaux de traitement de l’amiante doivent être certifiés par l’un des organismes certificateurs accrédités, Global Certification, Certibat ou I-Cert.

Le ministère chargé du travail a établi deux logigrammes (bâtiment – équipements) permettant de déterminer le champ dans lequel se situent les travaux envisagés (« sous-section 3 » soumis à certification de l’entreprise, ou « sous-section 4 »).

Les salariés exposés à l’inhalation des poussières d’amiante font l’objet d’un suivi médical renforcé.